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2011-10-27
Démembrement de l'immobilier d'entreprise - de Serge Anouchian, Pierre Fernoux, Marc Iwanesko (Author)
Details Démembrement de l'immobilier d'entreprise
Les données suivantes répertorie des points supplémentaires du Démembrement de l'immobilier d'entreprise
| Le Titre Du Fichier | Démembrement de l'immobilier d'entreprise |
| Sortié Le | 2011-10-27 |
| Traducteur | Cordell Remaz |
| Nombre de Pages | 506 Pages |
| Taille du fichier | 22.63 MB |
| Langage | Anglais & Français |
| Éditeur | Éditions Grasset |
| ISBN-10 | 1566997736-EFB |
| Type de Document | EPub AMZ PDF DJVU Mobi |
| Écrivain | Serge Anouchian, Pierre Fernoux, Marc Iwanesko |
| EAN | 923-8336738913-MMY |
| Nom de Fichier | Démembrement-de-l'immobilier-d'entreprise.pdf |
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S Anouchian P Fernoux et M Iwanesko Démembrement de l’immobilier d’entreprise Groupe Revue Fiduciaire 2011 Groupe Revue Fiduciaire 2011 2 Pour ce calcul on a retenu ici un loyer annuel net des charges usufructuaires de 70 000 € en supposant par ailleurs une revalorisation de la valeur de l’immeuble et des loyers de 1 par an
Le démembrement de propriété est aujourd’hui appliqué à un certain nombre de réponses patrimoniales celle de l’acquisition et de la détention de l’immobilier d’entreprise
Après avoir rappelé brièvement l’enjeu de l’utilisation de la technique du démembrement dans la détention de l’immobilier d’entreprise V § 3 nous nous attacherons à rappeler les grands principes juridiques et les conséquences fiscales de l’utilisation de la technique du démembrement V § 11 pour pouvoir évoquer en toute efficacité le bienfondé de l’utilisation de cette stratégie dans la détention de l’immobilier d’entreprise V § 30
Démembrer l’immobilier d’entreprise ou démembrer les parts d’une SCI détenant un immeuble d’activité atelier entrepôt bureaux hotel clinique maison médicale etc… est le moyen le plus économique pour une entreprise d’utiliser un immeuble quelle que soit sa nature v ici une comparaison
Le démembrement d’immobilier d’entreprise est souvent temporaire C’estàdire qu’il prend généralement fin au terme d’une certaine période délimitée par un contrat C’estàdire qu’il prend généralement fin au terme d’une certaine période délimitée par un contrat
L’immobilier d’entreprise le démembrement estil toujours une stratégie pertinente Inscription à lactif détention au travers dune SCI
Les locaux dune entreprise peuvent être détenus suivant plusieurs modes ils appartiennent à une société civile immobilière SCI qui les loue à lentreprise ou bien lentreprise en est